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Constituée en
1997, elle développe deux objectifs principaux :
- mettre en place une structure représentative de l'industrie,
- élaborer une déontologie propre à la profession.
Vous trouverez sur son site
le texte de la Netiquette. |
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En voici une
version, proposée par Symantec
éditeur entre autres des logiciels et suites Norton
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Les règles de
bonne conduite sur le Web
Internet n'est pas une zone de non droit : des règles éthiques
et juridiques régissent nos échanges en ligne. Quels sont les
comportements à éviter et les risques encourus en cas de non
respect des règles ? Explications.
Un clic suffit pour envoyer un e-mail, poster un message sur un
forum ou encore publier un article sur son site perso. Simple,
rapide et accessible à tout le monde, Internet a révolutionné nos
habitudes concernant les supports de communication. Or, sa facilité
est aussi sa faiblesse : de nombreux utilisateurs ne se rendent pas
compte que ce qu'ils envoient sur le réseau y restera longtemps et
sera consultable par tout le monde. D'autres croient même que le
Web est un espace de liberté totale où tout est permis et n'hésitent
pas, par exemple, à le bombarder de messages non sollicités. Où
commencent et s'arrêtent nos libertés sur le Net ? Quelques repères
sur les bonnes manières d'utiliser le "réseau des réseaux".
Netiquette : le Net a aussi une éthique
Le réseau mondial n'est pas un jungle régie par aucune loi : même
avant l'arrivée récente d'une législation, les échanges en ligne
étaient soumis aux règles de la Netiquette. Définie comme une
"charte de bonne conduite sur le Web", la Netiquette a été
élaborée en 1995 par le Groupe de travail "utilisation
responsable du réseau" de l'IETF (The Internet Engineering
Task Force). Il s'agit d'un document qui définit les règles
d'utilisation du courrier électronique, des forums de discussion et
d'autres services en ligne. Par exemple, bien avant que le problème
de spam ne prenne ses dimensions actuelles, cette charte interdisait
l'envoi des courriers non sollicités. La charte contient des règles
aussi basiques qu'indispensables comme : "Soyez conservateur
dans ce que vous écrivez et libéral dans ce que vous recevez. Vous
ne devriez pas répondre "à chaud" si vous êtes provoqué
" ou encore "Écrivez normalement en minuscule. UTILISER
LES MAJUSCULES REVIENT À CRIER".
Une charte éthique sans valeur juridique ? Pas vraiment, car
plusieurs tribunaux y ont attribué une valeur juridique en
condamnant des spammeurs pour le non respect de la Netiquette. Lire
cette charte attentivement et la respecter est donc conseillé même
dans les cas qui ne sont gérés par aucune loi dans un pays. Le
texte intégral de la Netiquette est consultable sur le site de différentes
associations des fournisseurs d'accès Internet.
La fin de l'impunité pour le spam
Le 8 juin dernier, un commerçant a payé cher le fait de croire que
l'envoi des spams était sans risque : il a été condamné à payer
22 000 euros pour l'envoi des messages publicitaires non sollicités
suite à une plainte conjointe d'AOL et de Microsoft. Ce jugement récent
n'est qu'un des exemples du changement législatif à ce sujet.
Plusieurs pays européens ont harmonisé leur législation avec la
directive européenne du 12 juillet 2002 relative à la vie privée
et aux communications électroniques. Une avancée considérable
pour les utilisateurs victimes du spam car la directive préconise
le principe de l'opt-in, c'est-à-dire le consentement préalable du
destinataire pour l'envoi de messages publicitaires. Pour faire
respecter ce principe, le législateur n'a pas hésité à employer
de gros moyens. Les sanctions encourues peuvent aller jusqu'à 300
000 euros d'amende selon les cas et même jusqu'à un
emprisonnement.
La peine est aggravée en cas de collecte par un moyen frauduleux ou
illicite des données ou l'altération du fonctionnement du système
de la victime suite à un envoi massif des courriers. L'Allemagne et
la Grande-Bretagne font aussi partie des pays qui sanctionnent
l'envoi de courriers non sollicités par des amendes considérables.
Dans plusieurs pays, les spammeurs sont aussi punis par les
fournisseurs d'accès internet (FAI) : leur abonnement Internet est
souvent résilié pour le non respect du contrat. En 2002, le
tribunal de grande instance de Paris a donné raison à deux FAI
pour avoir résilié l'abonnement d'un internaute spammeur. Celui-ci
a été condamné à verser 1 524 euros de dommages et intérêts
pour procédure abusive.
Téléchargement des MP3 : les Majors attaquent
Fini le temps où des procès contre des internautes ayant téléchargé
de la musique en ligne n'avaient lieu qu'aux Etats-Unis. Des procès
similaires ont aussi vu le jour en Europe. En avril dernier, pour la
première fois, six internautes étaient condamnés à de la prison
avec sursis et à des amendes allant jusqu'à 5 800 euros. En juin
dernier, c'était le tour d'un internaute allemand de 23 ans à être
condamné à 8 000 euros d'amende pour avoir téléchargé des
fichiers musicaux. Les maisons de disque se préparent à d'autres
procès en Europe, d'autant plus que des chartes anti-piratage ont
été signées avec les fournisseurs d'accès dans certain pays,
dont la France. Le 29 juillet dernier, les FAI français se sont
engagés à informer leurs abonnés sur les risques du téléchargement
et même résilier, si nécessaire, le contrat des abonnés qui téléchargent
de la musique de manière illégale.
Forums, e-mails ou sites persos : attention aux contenus
La directive européenne sur le commerce électronique de juin 2000
a défini la responsabilité des "hébergeurs" en cas de
contenus illicites ou (via des liens vers ces contenus) sur une page
Web. Mais les Etats-membres ont bénéficié d'une marge de liberté
pour adapter leur législation à cette directive. Ainsi, alors que
les hébergeurs sont tenus responsables en France des contenus
illicites se trouvant sur un site Web, en Allemagne la responsabilité
du prestataire est jugée sur sa capacité technique à retirer ou
non le contenu. Dans tous les cas, les internautes ayant une page
perso ou mis à disposition un forum de discussion sur leur site
doivent être vigilants car ils peuvent être tenus responsables des
propos ou contenus illicites diffusés sur leurs pages, même si ils
n'hébergent pas leur propre site. En juin dernier, un internaute a
dû faire face à un procès en diffamation suite à un article
publié dans un quotidien qu'il avait repris sur son site. Même la
reprise d'un article litigieux peut donc parfois valoir un procès.
Qu'il se trouve sur un support numérique ou non, un contenu
illicite (contenu piraté, propos diffamatoires, racistes, incitant
à la haine ou à la violence, choquant pour les enfants, etc.)
reste illicite la plupart des pays européens. Attention donc aux
contenus des e-mails, messages postés sur les forums ou infos publiés
sur des sites persos.
Burçin Gerçek - Indexel |
L'original de ce texte se trouve ici
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